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Travaux, qu’est-ce que la déclaration d’achèvement ?

11 Janvier 2019 , Rédigé par Elo Publié dans #travaux

Avant d’entamer certains travaux, la mairie impose de faire une déclaration préalable ou de demander un permis de construire. Afin d’être totalement en règle, il est important de déposer une déclaration d’achèvement dès lors que les rénovations sont complétées. Le formulaire a différents buts administratifs, dont celui de permettre la validation et la conformité du chantier.

La Déclaration Attestant de l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être émise dès la fin du chantier. Suite à cela, la Mairie peut venir contrôler la conformité des travaux et peut même aller jusqu’à exiger la démolition de la construction ou exiger la mise aux normes des rénovations. La déclaration doit faire mention de la date d’achèvement, des références du permis de construire, du respect des normes parasismiques et paracycloniques ou encore d’une attestation respectant les normes de la réglementation thermique 2012.

envoyer la declaration de lachevement des travaux
Déclarer l’achèvement des travaux

Le formulaire cerfa 13408*04 doit être rempli par un professionnel et déposé en trois exemplaires dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux. La mairie a ensuite 3 mois pour contester. Passé ce délai, il faut estimer que le chantier ainsi que ses travaux ont été validés. Ne pas envoyer la déclaration d’achèvement est passible d’une amende dans le cas où les rénovations ne seraient pas conformes.

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