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Clôture mitoyenne, quid de la réglementation et de la hauteur ?

15 Février 2019 , Rédigé par Elo Publié dans #renovations exterieures

Les rénovations extérieures sont régulièrement soumises à certaines autorisations. C’est le cas de la clôture mitoyenne dont la hauteur est règlementée. En effet, comme il s’agit d’une séparation entre deux lotissements, il est indispensable que l’installation ne puisse nuire à l’une ou l’autre des parties. La réglementation pour les communes de 50 000 habitants est d’une hauteur plafonnée à 3,20 mètres. Elle est réduite à 2,60 mètres pour les communes de moins de 50 000 habitants. De plus, des arbustes de moins de 2 mètres peuvent être plantés, mais à 50 cm de la séparation des deux terrains.

les autorisations pour une cloture
Tout savoir de la règlementation d’une clôture mitoyenne

 

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