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Garantie décennale, quel est son rôle dans les travaux ?

10 Août 2021 , Rédigé par Elo Publié dans #renovation

Que ce soit pour la construction d’une extension, pour l’agencement, le ravalement de la façade, la réfection du toit ou encore dans le cadre de rénovations énergétiques, il est important de se renseigner sur la mise en application de la garantie décennale. Cette dernière vient protéger le maître de l’ouvrage (le propriétaire) en cas de malfaçons et de défauts qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Il est d’ailleurs recommandé de se tourner uniquement vers des professionnels pouvant proposer la garantie décennale. De cette façon, le maître de l’ouvrage sera en mesure de faire appliquer cette couverture afin d’obtenir réparations dans des cas spécifiques. Justement, quand est-il possible de recourir à la garantie ? Lorsque les dommages compromettent la solidité de la structure ou rendent le logement impropre à sa destination, les propriétaires peuvent agir.

garantie decennale
Utiliser la garantie décennale en cas de dégradations

Quels sont les cas pour lesquels les constructeurs sont exonérés de leur responsabilité ? Toutes les dégradations causées par des éléments extérieurs, comme une tempête, n’engageront pas la garantie décennale. Si le bâtiment est sujet aux détériorations, mais que ces dernières sont causées par un manque d’entretien de la part des propriétaires, il sera impossible de faire appel à la couverture décennale.

Toutefois, pour la mettre en application, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais indiqués dans le contrat en citant tous les dommages observés. Il y a ensuite deux recours ; les travaux peuvent être réparés ou le propriétaire peut recevoir une indemnité.

Crédit photo : David Mark de Pixabay

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