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produits inflammables

Les emplacements de parking peuvent servir de zone de stockage

29 Novembre 2019 , Rédigé par Elo Publié dans #emplacements de parking, #zone de stockage, #produits inflammables

Un nouvel arrêté sur l’utilisation de certains emplacements de parking pour stocker ses affaires a été publié le 22 septembre 2019. En effet, jusque-là, il était interdit d’utiliser un box de stationnement pour autre chose. Celui-ci apporte donc quelques changements sur cette loi. La dérogation de l’article 78 stipule que vous pouvez vous servir de ces emplacements comme zone de stockage, mais sous certaines conditions.

Voici les critères les plus importants :

  • Le local ne doit pas être à plus de deux étages en dessous du niveau de référence pour l’accès des secours,
  • Il doit être complètement fermé
  • Sa surface ne doit pas dépasser les 26 m²
  • Ne doit pas disposer d’aérations donnant sur l’extérieur
  • Il ne faut y avoir aucune installation électrique si ce n’est un éclairage fixe.

Bien entendu, vous ne pouvez pas y conserver des produits inflammables, des denrées périssables comme la nourriture, entre autres, mais aussi des armes à feu, etc. En ce qui concerne la sécurité, c’est au préfet du territoire de décider si le système d’alarme et les dispositifs de secours en cas d’incendie sont suffisamment sécurisés pour être éligibles à l’expérimentation. Vous pouvez donc vous renseigner auprès de la mairie pour obtenir la permission.  

Il y a certaines conditions à respecter pour utiliser l’emplacement de parking

 

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